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Marques déposées par la société GAN PATRIMOINE SOCIETE FRANCAISE DE CAPITALISATION ET D'ASSURANCE SUR LA VIE
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GAN PATRIMOINE FAMILLE
Marque expirée - Marque en non vigueur

GAN PATRIMOINE FAMILLE
GAN PATRIMOINE SOCIETE FRANCAISE DE CAPITALISATION ET D'ASSURANCE SUR LA VIE

Numéro de dépôt :
3439631
Date de dépôt :
07/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/07/2016
GAN PATRIMOINE FAMILLE de GAN PATRIMOINE SOCIETE FRANCAISE DE CAPITALISATION ET D\'ASSURANCE SUR LA VIE

Présentation de la marque GAN PATRIMOINE FAMILLE

Déposée le 7 juillet 2006 par la société GAN PATRIMOINE SOCIETE FRANCAISE DE CAPITALISATION ET D'ASSURANCE SUR LA VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GAN PATRIMOINE FAMILLE »

Le déposant est la société GAN PATRIMOINE SOCIETE FRANCAISE DE CAPITALISATION ET D'ASSURANCE SUR LA VIE domicilié(e) 150, rue d'Athènes,59800 LILLE - 59800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 457 504 694 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GAN PATRIMOINE FAMILLE est expirée depuis le 7 juillet 2016.

GAN PATRIMOINE SOCIETE FRANCAISE DE CAPITALISATION ET D'ASSURANCE SUR LA VIE a également déposé les autres marques suivantes : MULTICHANCES , EPARGNER C'EST GAGNER. , GANOPTIONS MULTIEPARGNE


GAN PATRIMOINE SOCIETE FRANCAISE DE CAPITALISATION ET D'ASSURANCE SUR LA VIE - 150, rue d'Athènes,59800 LILLE - 59800 - France - SIREN 457504694


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX - 92593 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-50

Publication - Publication le 18 août 2006 au BOPI 2006-33

Inscription le 30 mars 2011 - Changement de dénomination n°546179 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-30

Inscription le 30 mars 2011 - Transmission totale de propriété n°546178 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-30

Assurances et réassurances, plus particulièrement contrat temporaire décès.