Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SILK CUT
Gallaher Limited Société de droit britannique
Numéro de dépôt :
3369751
Date de dépôt :
08/07/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque SILK CUT
Déposée le 8 juillet 2005 par la société étrangère Gallaher Limited
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SILK CUT »
Le déposant est la société étrangère Gallaher Limited domicilié(e) Members Hill, Brooklands Road WEYBRIDGE,ROYAUME-UNI - Royaume-Uni.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX - 92593 - France.
C'est une marque tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Gallaher Limited Société de droit britannique - Members Hill, Brooklands Road WEYBRIDGE,ROYAUME-UNI - Royaume-Uni
NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX - 92593 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-01
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-25
Inscription le 8 décembre 2006 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°444658 - Publication au BOPI 2006-12-08
Inscription le 8 décembre 2006 - Rejet total n°444657 - Publication au BOPI 2006-12-08
Inscription le 22 mai 2006 - Rejet total n°434238 - Publication au BOPI 2006-05-22
Publication - Publication le 19 août 2005 au BOPI 2005-33
Tabac manufacturé ou non manufacturé ; substances pour fumer vendues séparément ou mélangées avec du tabac, non à usage médical ou thérapeutique ; tabac à priser ; articles pour fumeurs (non en métaux précieux) ; papiers à cigarettes, boites ou étuis à cigarettes (non en métaux précieux), allumettes.
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