Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
3307301
Date de dépôt :
05/08/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 5 août 2004 par la société étrangère Gallaher Limited auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Gallaher Limited a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 23 novembre 2005 - Rejet total n°422757 - Publication au BOPI 2005-11-23
Publication - Publication le 10 sept. 2004 au BOPI 2004-37