Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

L CUVEE SPECIALE VIGNOBLES LATORSE
GAEC VIGNOBLES LATORSE

Numéro de dépôt :
97687524
Date de dépôt :
15/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque L CUVEE SPECIALE VIGNOBLES LATORSE

Déposée le 15 juillet 1997 par la société GAEC VIGNOBLES LATORSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L CUVEE SPECIALE VIGNOBLES LATORSE »

Le déposant est la société GAEC VIGNOBLES LATORSE domicilié(e) LIEU DIT GABARON, 33670 LA SAUVE - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 805 745 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GAEC VIGNOBLES LATORSE - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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GAEC VIGNOBLES LATORSE a également déposé les autres marques suivantes : VIGNOBLES LATORSE


GAEC VIGNOBLES LATORSE - LIEU DIT GABARON, 33670 LA SAUVE - France - SIREN 317805745


GAEC VIGNOBLES LATORSE - France


Inscription le 7 décembre 1999 - Rejet total n°291529 - Publication le 22 août 1997 au BOPI 1999-12-07

Vin d'appellation origine contrôlée Bordeaux blanc provenant de l'exploitation exactement dénommée Vignobles Latorse