Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
L CUVEE SPECIALE VIGNOBLES LATORSE
Numéro de dépôt :
97687524
Date de dépôt :
15/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque L CUVEE SPECIALE VIGNOBLES LATORSE
Déposée le 15 juillet 1997 par la société GAEC VIGNOBLES LATORSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L CUVEE SPECIALE VIGNOBLES LATORSE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GAEC VIGNOBLES LATORSE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 7 décembre 1999 - Rejet total n°291529 - Publication le 22 août 1997 au BOPI 1999-12-07