Accueil marques.expert
/
Marques déposées par GAEC DE ST SAUVEUR
/
lait douceurs de St Sauveur
Marque enregistrée - Marque en vigueur

lait douceurs de St Sauveur
GAEC DE ST SAUVEUR

Numéro de dépôt :
4633108
Date de dépôt :
17/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/03/2030
lait douceurs de St Sauveur de GAEC DE ST SAUVEUR

Présentation de la marque lait douceurs de St Sauveur

Déposée par voie électronique le 17 mars 2020 par GAEC DE ST SAUVEUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « lait douceurs de St Sauveur » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-15 du 10 avril 2020.

Le déposant est GAEC DE ST SAUVEUR domicilié(e) 13 Lieu Dit saint sauveur - 56700 - MERLEVENEZ - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GAEC DE ST SAUVEUR, Madame AURORE DANIELOU domicilié(e) 13 Lieu Dit saint sauveur - 56700 - MERLEVENEZ - France.

La marque lait douceurs de St Sauveur a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4633108.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque lait douceurs de St Sauveur arrivera à expiration en date du 17 mars 2030.


GAEC DE ST SAUVEUR - 13 Lieu Dit saint sauveur - 56700 - MERLEVENEZ - France


GAEC DE ST SAUVEUR, Madame AURORE DANIELOU - 13 Lieu Dit saint sauveur - 56700 - MERLEVENEZ - France


Publication - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-15

Enregistrement avec modification - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-44

Produits laitiers.