Marque expirée - Marque en non vigueur
L'ARTISOU
Numéro de dépôt :
97675648
Date de dépôt :
11/04/1997
Lieu de dépôt :
LE PUY
Date d'expiration :
16/10/2016
Présentation de la marque L'ARTISOU
Déposée le 11 avril 1997 par la société GAEC de l'ARTISOU Société civile particulière auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LE PUY), la marque française « L'ARTISOU »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 19 ans, la marque L'ARTISOU est expirée depuis le 16 octobre 2016.
Renouvellement sans limitation le 16 octobre 2006 n°2325260 - Publication au BOPI 2006-10-16
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-41
Publication - Publication le 6 juin 1997 au BOPI 1997-23