Marque enregistrée - Marque en vigueur

DELTA SOLUTIONS
M. GACON Pierre-Paul
M. EMIG Dusserre
M. DUSSERRE Cédric

Numéro de dépôt :
4267143
Date de dépôt :
22/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
22/04/2026
DELTA SOLUTIONS de GACON Pierre-Paul

Présentation de la marque DELTA SOLUTIONS

Déposée le 22 avril 2016 par monsieur GACON Pierre-Paul, monsieur EMIG Dusserre, monsieur DUSSERRE Cédric auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « DELTA SOLUTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-19 du 13 mai 2016.

Les déposants sont monsieur GACON Pierre-Paul domicilié(e) 23 Rue du Docteur ESCAT - 13006 - MARSEILLE - France, monsieur EMIG Dusserre domicilié(e) 4 Rue Maurel - 13006 - MARSEILLE - France, monsieur DUSSERRE Cédric domicilié(e) 2 Chemin de la THUILIERE - 13011 - MARSEILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. GACON Pierre-Paul domicilié(e) 23 RUE Docteur ESCAT - 13006 - MARSEILLE-6E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque DELTA SOLUTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4267143.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTA SOLUTIONS arrivera à expiration en date du 22 avril 2026.


M. GACON Pierre-Paul - 23 Rue du Docteur ESCAT - 13006 - MARSEILLE - France

M. EMIG Dusserre - 4 Rue Maurel - 13006 - MARSEILLE - France

M. DUSSERRE Cédric - 2 Chemin de la THUILIERE - 13011 - MARSEILLE - France


M. GACON Pierre-Paul - 23 RUE Docteur ESCAT - 13006 - MARSEILLE-6E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19

Enregistrement avec modification - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42

Inscription le 10 octobre 2016 - Retrait partiel n°686722 - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-10-10

Inscription le 18 août 2017 - Renonciation partielle n°706415 - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-08-18

Inscription le 10 janvier 2018 - Rectification d'une erreur matérielle n°714761 - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-01-10

Inscription le 10 janvier 2018 - Transmission totale de propriété n°714910 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-01-10

Assurances ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; Assurances dans le domaine de la plaisance, des transports maritimes et terrestres et des déménagements ; estimations navire et bateau de plaisance, grande plaisance et commerce (évaluation de biens meubles) ; estimations travaux maritimes (évaluation financière) ; expertises d'assurance maritime ; expertises d'assurance maritime, plaisance, grande plaisance, transports, déménagement ;

Informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; construction navale ; Informations et conseil en matière de construction navale ; supervision de travaux de construction navale ; construction navale ; expertises et expertises d'assurance corps de navire et bateau (plaisance, grande plaisance, commercial) ; suivi de chantier naval (construction et réparation) ; conseil technique et juridique construction naval – navigation – réparation ;

Services juridiques ; recherches judiciaires ; Services juridiques dans le domaine de la plaisance, des transports et des déménagements ; recherches judiciaire.