Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SUNY FLOC
Numéro de dépôt :
1535923
Date de dépôt :
12/06/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/06/1999
Présentation de la marque SUNY FLOC
Déposée le 12 juin 1989 par la Société Anonyme (SA) G. SOREAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SUNY FLOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SUNY FLOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1535923.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUNY FLOC est expirée depuis le 12 juin 1999.
G. SOREAU a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-49