PAVE ECAILLE
Présentation de la marque PAVE ECAILLE
Déposée le 21 mai 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) G.G.I auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PAVE ECAILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PAVE ECAILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1309959.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PAVE ECAILLE arrivera à expiration en date du 21 mai 2025.
G.G.I a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-43
Renouvellement sans limitation n°2048336 - Publication au BOPI 1995-25
Inscription - Concession de licence n°16292 - Publication au BOPI
Inscription le 15 février 2006 - Transmission totale de propriété n°428380 - Publication au BOPI 2006-02-15
Inscription - Concession de licence n°44186 - Publication au BOPI
Inscription le 20 décembre 1994 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°179761 - Publication au BOPI 1994-12-20
Renouvellement sans limitation le 20 décembre 2004 n°2277779 - Publication au BOPI 2004-12-20
Inscription le 16 mars 2015 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°644599 - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-03-16
Renouvellement sans limitation le 28 avril 2015 n°2585545 - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-04-28