Déposée le 27 mai 2003 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) FUNSMS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MOBISTARS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-27 du 4 juillet 2003.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) FUNSMS domicilié(e) 12 rue Vivienne,75002 Paris - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 158 265 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Laurent SARVER FUNSMS domicilié(e) 12 rue Vivienne,75002 Paris - 75002 - France.
La marque MOBISTARS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3227737.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FUNSMS EURL - 12 rue Vivienne,75002 Paris - 75002 - France - SIREN 444158265
Laurent SARVER FUNSMS - 12 rue Vivienne,75002 Paris - 75002 - France
Inscription le 18 mars 2004 - Rejet partiel n°389000 - Publication au BOPI 2004-03-18
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-17
Publication - Publication le 4 juil. 2003 au BOPI 2003-27
Services d'affichage éléctronique. – publication électronique de contenu éditorial en ligne. Micro-édition. Services de jeux, proposes en ligne a partir d'un réseau informatique. Production de vidéo, de photographies, de jeux à destination des mobiles. Publication de livres et de magazines. Organisation de jeux-concours en matière d'éducation ou de divertissement.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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