Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MOULIN DE VER
FROMANCAIS SA

Numéro de dépôt :
1512693
Date de dépôt :
03/02/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/02/1999

Présentation de la marque MOULIN DE VER

Déposée le 3 février 1989 par la Société Anonyme (SA) FROMANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MOULIN DE VER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FROMANCAIS domicilié(e) 120, avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY-sur-SEINE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VIVIER - France.

La marque MOULIN DE VER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1512693.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FROMANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : LA BRETONOISE , LA TABLE D'HOTE , TOUBABY , AUX 2 MOINES , LA REDONOISE , VIRLUX , MOULIN DE VER , LA GACATTE , LE CARREAU VIROIS , FLEURS DE FRANCE


FROMANCAIS SA - 120, avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY-sur-SEINE. - France


VIVIER - France


Inscription le 9 septembre 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°67203 - Publication au BOPI 1992-09-09

Fromages, beurres et autres produits laitiers.