Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MOULIN DE VER
FROMANCAIS S.A. -

Numéro de dépôt :
1085355
Date de dépôt :
05/02/1979
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque MOULIN DE VER

Déposée le 5 février 1979 par la Société Anonyme (SA) FROMANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « MOULIN DE VER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FROMANCAIS domicilié(e) 83-85, Avenue de la Grande Armée - 75016 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REPRESENTE PAR: FRANCOIS - France.

La marque MOULIN DE VER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1085355.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 42 ans, la marque MOULIN DE VER est expirée depuis le 5 février 1989.

FROMANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : LA BRETONOISE , LA TABLE D'HOTE , TOUBABY , AUX 2 MOINES , LA REDONOISE , VIRLUX , LA GACATTE , LE CARREAU VIROIS , FLEURS DE FRANCE , GENTLEMAN


FROMANCAIS S.A. - - 83-85, Avenue de la Grande Armée - 75016 PARIS. - France


REPRESENTE PAR: FRANCOIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-037

Fromages, beurres et autres produits laitiers.