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Marques déposées par la société FROMAGERS CANTALIENS
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
FROMAGERS CANTALIENS

Numéro de dépôt :
94517589
Date de dépôt :
20/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/04/2004

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 20 avril 1994 par la société FROMAGERS CANTALIENS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-23 du 10 juin 1994.

Le déposant est la société FROMAGERS CANTALIENS domicilié(e) Route de Belbex, 15000 AURILLAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 377 993 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALLIANCE AGRO-ALIMENTAIRE Service Juridique - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94517589.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 20 avril 2004.

FROMAGERS CANTALIENS a également déposé les autres marques suivantes : DELICE DU LIMON CANTAL , (Marque figurative)


FROMAGERS CANTALIENS - Route de Belbex, 15000 AURILLAC - France - SIREN 381377993


ALLIANCE AGRO-ALIMENTAIRE Service Juridique - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-43

Publication - Publication le 10 juin 1994 au BOPI 1994-23

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