Déposée le 10 septembre 1997 par la Société Anonyme (SA) FROMAGERIES PICON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SIX DE SAVOIE BEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-42 du 17 octobre 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FROMAGERIES PICON domicilié(e) Saint-Félix, 74540 ALBY-SUR-CHERAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 620 458 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Pierre Wetzel Avocat à la Cour - France.
La marque SIX DE SAVOIE BEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97694718.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FROMAGERIES PICON, Société Anonyme - Saint-Félix, 74540 ALBY-SUR-CHERAN - France - SIREN 325620458
Monsieur Pierre Wetzel Avocat à la Cour - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-17
Publication - Publication le 17 oct. 1997 au BOPI 1997-42
Viande et extraits de viande, poisson, volailles à l'exception des volailles domestiques abattues du genre Gallus, gibier, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait, huiles et graisses comestibles. Produits laitiers à l'exception des fromages ; fromages à l'exception de la tomme et de l'emmental, et des fromages de type "tomme", et de type "emmental". Tomme bénéficiant de l'indication géographique protégée "Tomme de Savoie". Emmental bénéficiant de l'indication géographique protégée "Emmental de Savoie". Fromage bénéficiant de l'appellation d'origine protégée "Reblochon ou Reblochon de Savoie".
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