FROMETTE
Présentation de la marque FROMETTE
Déposée le 19 juillet 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIES PICON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FROMETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FROMETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1542226.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque FROMETTE arrivera à expiration en date du 19 juillet 2029.
FROMAGERIES PICON a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-02
Renouvellement sans limitation le 7 juillet 1999 n°2148760 - Publication au BOPI 1999-07-07
Renouvellement sans limitation le 24 juillet 2009 n°2414003 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-07-24
Inscription le 23 novembre 2016 - Changement d'adresse n°689308 - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-11-23
Renouvellement sans limitation le 27 mai 2019 n°2716438 - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-05-27