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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIE JEAN BAUP
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L'ESTOUR
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

L'ESTOUR
FROMAGERIE JEAN BAUP, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1697451
Date de dépôt :
24/09/1991
Lieu de dépôt :
FOIX
Date d'expiration :
24/09/2021
L\'ESTOUR de FROMAGERIE JEAN BAUP

Présentation de la marque L'ESTOUR

Déposée le 24 septembre 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIE JEAN BAUP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (FOIX), la marque française « L'ESTOUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIE JEAN BAUP domicilié(e) ZONE INDUSTRIELLE LIEUDIT ALLENS - 09160 - CAUMONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 336 938 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.

La marque L'ESTOUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1697451.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque L'ESTOUR est expirée depuis le 24 septembre 2021.


FROMAGERIE JEAN BAUP, Société par Actions Simplifiée - ZONE INDUSTRIELLE LIEUDIT ALLENS - 09160 - CAUMONT - France - SIREN 310336938


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France


Renouvellement sans limitation le 16 août 2001 n°2204695 - Publication au BOPI 2001-08-16

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-10

Renouvellement sans limitation le 12 septembre 2011 n°2479847 - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-09-12

Inscription le 8 décembre 2011 - Rectification d'erreur matérielle n°563953 - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2011-12-08

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