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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FROMAGERIE HESS
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DELICE DE POMMARD
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DELICE DE POMMARD
FROMAGERIE HESS, SA à Conseil d'administration

Numéro de dépôt :
3417782
Date de dépôt :
17/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/03/2026
DELICE DE POMMARD de FROMAGERIE HESS

Présentation de la marque DELICE DE POMMARD

Déposée le 17 mars 2006 par la Société Anonyme (SA) FROMAGERIE HESS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DELICE DE POMMARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-17 du 28 avril 2006.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FROMAGERIE HESS domicilié(e) ADIPAL LA BARATTE, 5 RUE LIEUTENANT DUPUIS - 21200 - BEAUNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 517 084 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Maître Eric GALVAIRE, avocat à la Cour domicilié(e) 76 rue de Miromesnil - 75008 - PARIS - France.

La marque DELICE DE POMMARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3417782.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DELICE DE POMMARD arrivera à expiration en date du 17 mars 2026.

FROMAGERIE HESS a également déposé les autres marques suivantes : DELICE DE POMMARD , DELICE DE POMMARD , FROMAGERIE HESS , BOURGUIBLEU , ROYAL TRUFFÉ ,


FROMAGERIE HESS, SA à Conseil d'administration - ADIPAL LA BARATTE, 5 RUE LIEUTENANT DUPUIS - 21200 - BEAUNE - France - SIREN 317517084


Maître Eric GALVAIRE, avocat à la Cour - 76 rue de Miromesnil - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-42

Publication - Publication le 28 avr. 2006 au BOPI 2006-17

Inscription le 28 octobre 2014 - Concession de licence n°633744 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-28

Renouvellement sans limitation le 21 mars 2016 n°2613398 - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-03-21

Fromages et produits laitiers.