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Marques déposées par la société FROMAGERIE DU PAYS MOTHAIS
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PAYS DES MURETS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PAYS DES MURETS
FROMAGERIE DU PAYS MOTHAIS, Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4369899
Date de dépôt :
20/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/06/2027
PAYS DES MURETS de FROMAGERIE DU PAYS MOTHAIS

Présentation de la marque PAYS DES MURETS

Déposée par voie électronique le 20 juin 2017 par la société FROMAGERIE DU PAYS MOTHAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PAYS DES MURETS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-28 du 13 juillet 2017.

Le déposant est la société FROMAGERIE DU PAYS MOTHAIS domicilié(e) 11 Rue Pied Des Vignes - 79800 - Exoudun - France et immatriculée sous le numéro RCS 814 155 818 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, L.E.A., Avocats, M. Antoine SIMON domicilié(e) 128 Boulevard Saint Germain - 75006 - Paris - France.

La marque PAYS DES MURETS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4369899.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAYS DES MURETS arrivera à expiration en date du 20 juin 2027.


FROMAGERIE DU PAYS MOTHAIS, Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée - 11 Rue Pied Des Vignes - 79800 - Exoudun - France - SIREN 814155818


L.E.A., Avocats, M. Antoine SIMON - 128 Boulevard Saint Germain - 75006 - Paris - France


Publication - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28

Enregistrement sans modification - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41

Fromages de chèvre, Fromages de vache.