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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FROMAGERIE BERTHAUT
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PREGALETTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PREGALETTE
FROMAGERIE BERTHAUT Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94540478
Date de dépôt :
13/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/10/2004

Présentation de la marque PREGALETTE

Déposée le 13 octobre 1994 par la Société Anonyme (SA) FROMAGERIE BERTHAUT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PREGALETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-47 du 25 novembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FROMAGERIE BERTHAUT domicilié(e) Place du Champ de Foire, 21460 EPOISSES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Claude BOIVIN - France.

La marque PREGALETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94540478.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PREGALETTE est expirée depuis le 13 octobre 2004.

FROMAGERIE BERTHAUT a également déposé les autres marques suivantes : SIEUR DE FONTENN , PREGALETTE ROSEE , AFFIDELICE , EPOISSES , BRIQUE DE BOURGOGNE , LE FLEURENTIN , ÉPOISSES APPELLATION D'ORIGINE PROTÉGÉE BERTHAUT , PREGALETTE BOISEE , LE PERRIERE , PLUMERON


FROMAGERIE BERTHAUT Société Anonyme - Place du Champ de Foire, 21460 EPOISSES - France


Claude BOIVIN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-12

Publication - Publication le 25 nov. 1994 au BOPI 1994-47

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