Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BRIQUE DE BOURGOGNE
Numéro de dépôt :
3933532
Date de dépôt :
11/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque BRIQUE DE BOURGOGNE
Déposée le 11 juillet 2012 par la Société Anonyme (SA) FROMAGERIE BERTHAUT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « BRIQUE DE BOURGOGNE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FROMAGERIE BERTHAUT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31
Inscription le 4 décembre 2014 - Rejet total n°637506 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-04