Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BRIQUE DE BOURGOGNE
FROMAGERIE BERTHAUT, Société Anonyme à Directoire

Numéro de dépôt :
3933532
Date de dépôt :
11/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
BRIQUE DE BOURGOGNE de FROMAGERIE BERTHAUT

Présentation de la marque BRIQUE DE BOURGOGNE

Déposée le 11 juillet 2012 par la Société Anonyme (SA) FROMAGERIE BERTHAUT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « BRIQUE DE BOURGOGNE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FROMAGERIE BERTHAUT domicilié(e) Place du Champ de Foire - 21460 - EPOISSES - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 608 942 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAPRI (SAS) domicilié(e) 33 Rue de Naples - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FROMAGERIE BERTHAUT a également déposé les autres marques suivantes : SIEUR DE FONTENN , PREGALETTE ROSEE , AFFIDELICE , EPOISSES , LE FLEURENTIN , ÉPOISSES APPELLATION D'ORIGINE PROTÉGÉE BERTHAUT , PREGALETTE BOISEE , LE PERRIERE , PLUMERON , (Marque figurative)


FROMAGERIE BERTHAUT, Société Anonyme à Directoire - Place du Champ de Foire - 21460 - EPOISSES - France - SIREN 316608942


CAPRI (SAS) - 33 Rue de Naples - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31

Inscription le 4 décembre 2014 - Rejet total n°637506 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-04

Produits laitiers et fromages de la région Bourgogne.