Frito-Lay Trading Company (Europe) GmbH, société organisée selon les lois suisses
Numéro de dépôt :
1237329
Date de dépôt :
31/05/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/05/2023
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 31 mai 1983 par la société Frito-Lay Trading Company (Europe) GmbH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société Frito-Lay Trading Company (Europe) GmbH domicilié(e) Spitalgasse 2, CH 3011 BERN - Suisse.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Virginie Ulmann, Baker & McKenzie domicilié(e) 1, rue Paul Baudry - 75008 - PARIS - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1237329.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Frito-Lay Trading Company (Europe) GmbH, société organisée selon les lois suisses - Spitalgasse 2, CH 3011 BERN - Suisse
Virginie Ulmann, Baker & McKenzie - 1, rue Paul Baudry - 75008 - PARIS - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-43
Renouvellement avec limitation le 20 décembre 2002 n°2019222 - Publication au BOPI 2002-12-20
Renouvellement sans limitation le 20 décembre 2002 n°2233111 - Publication au BOPI 2002-12-20
Inscription le 26 septembre 2007 - Transmission totale de propriété n°461270 - Publication au BOPI 2007-09-26
Inscription le 28 mai 2001 - Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°324094 - Publication au BOPI 2001-05-28
Inscription le 28 février 1991 - RENONCIATION PARTIELLE n°52058 - Publication au BOPI 1991-02-28
Inscription - Transmission de propriété n°28426 - Publication au BOPI
Inscription le 20 juin 1994 - Transmission de propriété n°173696 - Publication au BOPI 1994-06-20
Inscription le 20 juin 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°173697 - Publication au BOPI 1994-06-20
Renouvellement sans limitation le 20 mars 2013 n°2525019 - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-03-20
Fruits conservés et séchés, légumes conservés Préparations faites de céréales, biscuits, gâteaux Graines non compris dans d'autres classes.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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