Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FRENCH E-LIQUIDE MADE IN FRANCE
french e-liquide, sarl

Numéro de dépôt :
4119126
Date de dépôt :
19/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
FRENCH E-LIQUIDE MADE IN FRANCE de french e-liquide

Présentation de la marque FRENCH E-LIQUIDE MADE IN FRANCE

Déposée par voie électronique le 19 septembre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) french e-liquide auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRENCH E-LIQUIDE MADE IN FRANCE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) french e-liquide domicilié(e) 43 rue du château d'eau - 57510 - puttelange aux lacs - France et immatriculée sous le numéro RCS 803 804 087 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, french e-liquide, M. david annese domicilié(e) 43 rue du château d'eau - 57510 - puttelange aux lacs - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 34

french e-liquide a également déposé les autres marques suivantes : le French Liquide


french e-liquide, sarl - 43 rue du château d'eau - 57510 - puttelange aux lacs - France - SIREN 803804087


french e-liquide, M. david annese - 43 rue du château d'eau - 57510 - puttelange aux lacs - France


Publication - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41

Inscription le 2 août 2016 - Rejet total n°675845 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-02

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ;

Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes ; cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs ; cigarettes électroniques.