Mle FREMONT Gaëlle, Agissant pour le compte de la société Ingrebio en cours de formation
Numéro de dépôt :
3912877
Date de dépôt :
13/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/04/2022
Présentation de la marque Ingrebio
Déposée le 13 avril 2012 par mademoiselle FREMONT Gaëlle
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Ingrebio » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-18 du 4 mai 2012.
Le déposant est mademoiselle FREMONT Gaëlle domicilié(e) Lenéheuc - 35380 - TREFFENDEL - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mle FREMONT Gaëlle domicilié(e) Lenéheuc - 35380 - TREFFENDEL - France.
La marque Ingrebio a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3912877.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-18
Enregistrement avec modification - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ;
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; aliments et substances diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour animaux ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; Aliments et substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains ; herbes médicinales ; tisanes ; tous ces produits étant exclusivement issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; tous ces produits étant exclusivement issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; Tous ces produits étant exclusivement issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; fourrages ; Tous ces produits étant exclusivement issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool. Tous ces produits étant exclusivement issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
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