Marque renouvelée - Marque en non vigueur

UNIVERSAL NETCOM
FREE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
98746618
Date de dépôt :
18/08/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
18/08/2018

Présentation de la marque UNIVERSAL NETCOM

Déposée le 18 août 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FREE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « UNIVERSAL NETCOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-39 du 25 septembre 1998.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FREE domicilié(e) 8 rue de la Ville l'Evêque - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 938 861 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Yves COURSIN domicilié(e) 49 rue Galilée - 75116 - PARIS - France.

La marque UNIVERSAL NETCOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98746618.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque UNIVERSAL NETCOM est expirée depuis le 18 août 2018.

FREE a également déposé les autres marques suivantes : FREE TELECOM , LA REPUBLIQUE DU NET , HUMANITY , FREE FOR MEN , FREE SMS , FREE TEXTO , Free GIRL , V & R , Réseau Optique de France , LIBERTY PHONE


FREE, société par actions simplifiée - 8 rue de la Ville l'Evêque - 75008 - PARIS - France - SIREN 421938861


Yves COURSIN - 49 rue Galilée - 75116 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-05

Publication - Publication le 25 sept. 1998 au BOPI 1998-39

Inscription le 26 février 2009 - Transmission totale de propriété n°498964 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-02-26

Inscription le 26 février 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°498962 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-02-26

Inscription le 26 février 2009 - Transmission totale de propriété n°498963 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-02-26

Renouvellement sans limitation le 26 février 2009 n°2399789 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-02-26

Communications par terminaux d'ordinateurs Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.