Déposée le 21 décembre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FREE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TELESITES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-05 du 1 février 2008.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FREE domicilié(e) 8 rue de la Ville l'Evêque - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 938 861 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Yves COURSIN, Avocat domicilié(e) 49 rue Galilée - 75116 - PARIS - France.
La marque TELESITES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3546202.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FREE, société par actions simplifiée - 8 rue de la Ville l'Evêque - 75008 - PARIS - France - SIREN 421938861
Monsieur Yves COURSIN, Avocat - 49 rue Galilée - 75116 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-22
Publication - Publication le 1 févr. 2008 au BOPI 2008-05
Renouvellement sans limitation le 20 septembre 2017 n°2659690 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2017-09-20
Errata sur les renouvellements - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-14
Appareils téléphoniques y compris fils, fibres et transmetteurs téléphoniques terminaux de télécommunication, appareils et postes téléphoniques notamment de caractère public ou personnel ou portatif ou à main libre ou à commande vocale ; récepteurs, émetteurs téléphoniques ; télécopieurs ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de création, de gestion, de mise a jour et d'utilisation de base de donnes, logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique ; appareils de saisies de données, de sons et d'images ; ordinateurs notamment serveurs informatiques, terminaux informatiques, télématique et téléphoniques notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; modems ; connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique, câbles électriques ou optiques base de données ; appareils émetteurs et récepteurs informatiques et de communication ; commutateurs téléphoniques, logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données notamment à un réseau de type communication mondiale (de type Internet).
Publicité, gestion des affaires commerciales abonnement téléphonique, télématiques, à une base de données, à un serveur de bases de données, abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données notamment de communication mondiale (de type Internet) ; abonnement à des journaux électroniques, à un service de télécommunication. Gestion de fichiers informatiques.
Transmission d'informations par voie télématique, services téléphoniques, de télécommunication et de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, notamment services de transfert d'appels, de renvois d'appels, d'annuaires du téléphone, de messagerie vocale, transmission et diffusions de données, de sons et d'images, transmission et diffusions de données, de sons et d'images assistées par ordinateur notamment dans le cadre de réunions par téléphone et de visio-conférences, services de communication entre terminaux d'ordinateurs services d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de base de données informatiques ou télématiques ; services de courrier électronique et de diffusion d'information par voie électronique notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet).
Services de location d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images agences de presse et d'informations. Télécommunication par tous moyens technologiques y compris par satellite ou par fibres optiques.
Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet, programmation pour ordinateurs.
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