Déposée le 14 novembre 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FREE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « REGA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-52 du 26 décembre 1997.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FREE domicilié(e) 8 rue de la Ville l'Evêque - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 938 861 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Yves COURSIN, Avocat domicilié(e) 49 rue Galilée - 75116 - PARIS - France.
La marque REGA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97705011.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FREE, société par actions simplifiée - 8 rue de la Ville l'Evêque - 75008 - PARIS - France - SIREN 421938861
Monsieur Yves COURSIN, Avocat - 49 rue Galilée - 75116 - PARIS - France
Inscription le 24 octobre 2007 - Changement de dénomination n°464120 - Publication au BOPI 2007-10-24
Renouvellement sans limitation le 22 novembre 2007 n°2356167 - Publication au BOPI 2007-11-22
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-18
Inscription le 24 octobre 2007 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°464123 - Publication au BOPI 2007-10-24
Inscription le 24 octobre 2007 - Transmission totale de propriété n°464122 - Publication au BOPI 2007-10-24
Inscription le 24 octobre 2007 - Transmission totale de propriété n°464121 - Publication au BOPI 2007-10-24
Publication - Publication le 26 déc. 1997 au BOPI 1997-52
Inscription le 20 septembre 2017 - Transmission totale de propriété n°715249 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2017-09-20
Inscription le 20 septembre 2017 - Transmission totale de propriété n°715251 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2017-09-20
Renouvellement sans limitation le 20 septembre 2017 n°2659658 - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2017-09-20
Services de transmission d'informations contenues dans des bases de données accessibles par les voies de télécommunication. Services de location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données; services de fourniture d'accès aux réseaux informatiques mondiaux et aux services informatiques en ligne, à savoir: services de distribution électronique par ordinateur
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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