Marque renouvelée - Marque en vigueur

FREE SMS
FREE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3176157
Date de dépôt :
24/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI TOULOUSE
Date d'expiration :
24/07/2022
FREE SMS de FREE

Présentation de la marque FREE SMS

Déposée le 24 juillet 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FREE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI TOULOUSE), la marque française « FREE SMS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-35 du 30 août 2002.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FREE domicilié(e) 8 rue de la Ville l'Evêque - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 938 861 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Yves COURSIN domicilié(e) 49 rue Galilée - 75116 - PARIS - France.

La marque FREE SMS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3176157.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FREE SMS arrivera à expiration en date du 24 juillet 2022.

FREE a également déposé les autres marques suivantes : FREE TELECOM , LA REPUBLIQUE DU NET , HUMANITY , FREE FOR MEN , FREE TEXTO , Free GIRL , V & R , Réseau Optique de France , UNIVERSAL NETCOM , LIBERTY PHONE


FREE, société par actions simplifiée - 8 rue de la Ville l'Evêque - 75008 - PARIS - France - SIREN 421938861


Yves COURSIN - 49 rue Galilée - 75116 - PARIS - France


Inscription le 7 octobre 2008 - Transmission totale de propriété n°482280 - Publication au BOPI 2008-10-07

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-52

Publication - Publication le 30 août 2002 au BOPI 2002-35

Renouvellement sans limitation le 26 juillet 2012 n°2505850 - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-07-26

Renseignements d'affaires, diffusion d'annonces publicitaires, publicités, publicités radiophoniques, télévisées et télématiques, recherche de marchés, études de marchés, gestion de fichiers informatiques. Gestion financière des recettes, redevances, reversements provenant de code d'accès, d'adresse, d'identifiant et du réseau de communication ou tout autre produit financier d'exploitation. Diffusion (transmission) de sons ou d'images sur supports d'enregistrement magnétiques destinés au domaine et traitement de la télématique, traitement de l'information sur réseaux câblés, service de transmission d'informations par voie télématique, communication par terminaux d'ordinateurs, transmission d'information contenue dans les banques de données et en temps réel sur réseaux nationaux et internationaux (Internet) . Conseil en matière de choix de jeux télématiques, de jeux vidéo, de jeux éducatifs, réalisation (conception) de système d'informatique, de communication, location de temps d'accès à un centre serveur, à un réseau de communication, à Internet, à une base de données ; hébergement de fichiers informatiques d'annonces. Conception (élaboration) de jeux télématiques, de jeux vidéo et réalisation (programmation) de tels jeux. Etudes et conseils techniques en système d'information, de communication et de télématique.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.