FREE MOBILE
Présentation de la marque FREE MOBILE
Déposée le 8 novembre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FREE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FREE MOBILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-50 du 14 décembre 2007.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FREE MOBILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3536224.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FREE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 17 mars 2008 - Rejet partiel n°470866 - Publication au BOPI 2008-03-17
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-37
Inscription le 13 août 2008 - Retrait partiel n°479296 - Publication au BOPI 2008-08-13
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-16
Publication - Publication le 14 déc. 2007 au BOPI 2007-50
Inscription le 22 juin 2009 - Transmission totale de propriété n°500362 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-06-22
Renouvellement sans limitation le 1 août 2017 n°2656569 - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-08-01