Marque renouvelée - Marque en vigueur

FREE MOBILE
FREE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3536224
Date de dépôt :
08/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/11/2027
FREE MOBILE de FREE

Présentation de la marque FREE MOBILE

Déposée le 8 novembre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FREE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FREE MOBILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-50 du 14 décembre 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FREE domicilié(e) 8 rue de la Ville l'Evêque - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 938 861 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Yves COURSIN, Avocat domicilié(e) 49 rue Galilée - 75116 - PARIS - France.

La marque FREE MOBILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3536224.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FREE a également déposé les autres marques suivantes : FREE TELECOM , LA REPUBLIQUE DU NET , HUMANITY , FREE FOR MEN , FREE SMS , FREE TEXTO , Free GIRL , V & R , Réseau Optique de France , UNIVERSAL NETCOM


FREE, société par actions simplifiée - 8 rue de la Ville l'Evêque - 75008 - PARIS - France - SIREN 421938861


Monsieur Yves COURSIN, Avocat - 49 rue Galilée - 75116 - PARIS - France


Inscription le 17 mars 2008 - Rejet partiel n°470866 - Publication au BOPI 2008-03-17

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-37

Inscription le 13 août 2008 - Retrait partiel n°479296 - Publication au BOPI 2008-08-13

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-16

Publication - Publication le 14 déc. 2007 au BOPI 2007-50

Inscription le 22 juin 2009 - Transmission totale de propriété n°500362 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-06-22

Renouvellement sans limitation le 1 août 2017 n°2656569 - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-08-01

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; batteries électriques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; Appareil de telephonie mobile.