Marque renouvelée - Marque en vigueur

FREE MOBILE
FREE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3497454
Date de dépôt :
25/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/04/2027
FREE MOBILE de FREE

Présentation de la marque FREE MOBILE

Déposée le 25 avril 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FREE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FREE MOBILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-22 du 1 juin 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FREE domicilié(e) 8 rue de le Ville l'Evêque - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 938 861 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Yves COURSIN, Avocat domicilié(e) 49 rue Galilée - 75116 - PARIS - France.

La marque FREE MOBILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3497454.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FREE MOBILE arrivera à expiration en date du 25 avril 2027.

FREE a également déposé les autres marques suivantes : FREE TELECOM , LA REPUBLIQUE DU NET , HUMANITY , FREE FOR MEN , FREE SMS , FREE TEXTO , Free GIRL , V & R , Réseau Optique de France , UNIVERSAL NETCOM


FREE, société par actions simplifiée - 8 rue de le Ville l'Evêque - 75008 - PARIS - France - SIREN 421938861


Monsieur Yves COURSIN, Avocat - 49 rue Galilée - 75116 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-39

Publication - Publication le 1 juin 2007 au BOPI 2007-22

Inscription le 22 juin 2009 - Transmission totale de propriété n°500361 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-06-22

Renouvellement sans limitation le 20 mars 2017 n°2643920 - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-03-20

Télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; location d'appareils de télécommunication.