Déposée le 29 septembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FREE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « FREE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-44 du 31 octobre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FREE domicilié(e) 8 rue de la Ville l'Evêque - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 938 861 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. COURSIN Yves domicilié(e) 49 rue Galilée - 75116 - PARIS - France.
La marque FREE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4037814.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FREE, société par actions simplifiée - 8 rue de la Ville l'Evêque - 75008 - PARIS - France - SIREN 421938861
M. COURSIN Yves - 49 rue Galilée - 75116 - PARIS - France
Errata sur les renouvellements le 4 septembre 2020 - Publication au BOPI 2020-09-04
Publication - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44
Enregistrement avec modification - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07
Inscription le 16 février 2016 - Concession de licence n°662895 - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-02-16
Renouvellement sans limitation le 2 août 2019 n°2722772 - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-08-02
Appareils et équipements pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le traitement du son, des images ou des données, appareils et équipements de télécommunication et de communication téléphonique, radiophonique, télématique, modems, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, logiciels, programmes informatiques, films vidéo, publications électroniques ;
Publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ou télécommunication, diffusion d'annonces publicitaires, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, courtage de contacts commerciaux, abonnement à des services de télécommunication, gestion de fichiers informatiques, services de revues de presse ;
Installation, entretien et réparation d'appareils et d'installations de télécommunication et de communication ;
Services de télécommunication, location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux, communications par réseau de fibres optiques, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications téléphoniques, fourniture d'accès à des réseaux de communication électronique, fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat, services d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques), radiotéléphonie mobile, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistées par ordinateurs, services de messagerie vocale, messagerie électronique, mise à disposition (location, prêt) d'équipements et d'appareils de télécommunication, informations en matière de télécommunications, fourniture d'accès à des forums de discussion sur des réseaux de communication, agence d'information (nouvelles), transmission de dépêches, fourniture d'accès à des bases de données, services d'hébergement de données, diffusion de programmes de télévision par tout moyen de communication, émissions radiophoniques ;
Services d'imagerie numérique, services de traduction ; services de télévision (édition, distribution de chaînes, de programmes, d'émissions) ;
Conception de logiciels, hébergement de sites informatiques accessibles par des réseaux de télécommunication et de communication électronique, services d'informations météorologiques, transmission d'information concernant l'actualité, fourniture de moteurs de recherche pour les réseaux de communications électroniques, services d'assistance en matière de télécommunications ; services de stockage électronique de données ;
Services d'assistance en matière de protection des biens.
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