FREE
Présentation de la marque FREE
Déposée le 25 octobre 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FREE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE), la marque française « FREE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FREE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1734391.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque FREE arrivera à expiration en date du 25 octobre 2029.
FREE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 27 avril 1999 n°2143675 - Publication au BOPI 1999-04-27
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-12
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-17
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-33
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-39
Inscription le 10 février 1994 - Transmission de propriété n°169195 - Publication au BOPI 1994-02-10
Inscription le 26 août 2003 - Changement d'adresse n°376349 - Publication au BOPI 2003-08-26
Inscription le 9 février 2000 - Transmission totale de propriété n°295172 - Publication au BOPI 2000-02-09
Inscription le 23 avril 1999 - Transmission totale de propriété n°276935 - Publication au BOPI 1999-04-23
Inscription le 15 juillet 2003 - Gage constitué n°373909 - Publication au BOPI 2003-07-15
Inscription le 8 janvier 2001 - Changement de dénomination n°313865 - Publication au BOPI 2001-01-08
Inscription le 21 mars 2003 - Transmission totale de propriété n°367226 - Publication au BOPI 2003-03-21
Inscription le 21 mars 2003 - Changement de dénomination n°367227 - Publication au BOPI 2003-03-21
Renouvellement sans limitation le 15 juillet 2009 n°2413017 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-07-15
Inscription le 16 février 2016 - Concession de licence n°662895 - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-02-16
Renouvellement sans limitation le 22 mai 2019 n°2715985 - Publication le 13 sept. 2019 au BOPI 2019-05-22