Marque renouvelée - Marque en vigueur

e-pass
FREE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99782144
Date de dépôt :
22/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
22/03/2029

Présentation de la marque e-pass

Déposée le 22 mars 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FREE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « e-pass » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-18 du 30 avril 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FREE domicilié(e) 8 rue de la Ville l'Evêque - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Yves COURSIN, Avocat domicilié(e) 49 rue Galilée - 75116 - PARIS - France.

La marque e-pass a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99782144.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque e-pass arrivera à expiration en date du 22 mars 2029.

FREE a également déposé les autres marques suivantes : LA REPUBLIQUE DU NET , HUMANITY , FREE FOR MEN , FREE SMS , FREE TEXTO , Free GIRL , ON LINE , FREE ROLL , FREEANGEL , LIBERTY PHONE


FREE, société par actions simplifiée - 8 rue de la Ville l'Evêque - 75008 - PARIS - France


Monsieur Yves COURSIN, Avocat - 49 rue Galilée - 75116 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-36

Publication - Publication le 30 avr. 1999 au BOPI 1999-18

Inscription le 26 février 2009 - Transmission totale de propriété n°498995 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-02-26

Inscription le 26 février 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°498989 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-02-26

Inscription le 26 février 2009 - Transmissiontotale de propriété n°498994 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-02-26

Inscription le 26 février 2009 - Transmission totale de propriété n°498990 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-02-26

Inscription le 26 février 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°498993 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-02-26

Inscription le 26 février 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°498991 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-02-26

Inscription le 26 février 2009 - Transmission totale de propriété n°498992 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-02-26

Renouvellement sans limitation le 26 février 2009 n°2399796 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-02-26

Renouvellement sans limitation le 9 novembre 2018 n°2698011 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2018-11-09

Appareils pour le traitement de l'information Supports magnétiques, optiques, disques compact numérique (CD-Rom), disque vidéo digital (DVD). Lecteurs informatiques, modems, moniteurs, moniteurs de programmes d'ordinateurs, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés, processeurs, transmetteurs téléphoniques. Cartes à puce et cartes de téléphone Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, gestion de fichiers informatiques, gestion d'adresses électroniques (email) études de marché. Publicité, location d'espaces publicitaire. Agence de presse et d'information. Télécommunications, communications téléphoniques, messagerie électronique, communications par terminaux d'ordinateurs. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Transmission d'information sur réseaux nationaux et internationaux. Services de transmission d'information par voie télématique. Elaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, programmation pour ordinateurs, consultation en matière d'ordinateur, fourniture d'accès et accès à des réseaux informatiques et à l'Internet, établissement et exploitation de réseaux. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.