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Marques déposées par monsieur FREDERICK HEISSAT
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France is not Paris
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

France is not Paris
M. FREDERICK HEISSAT

Numéro de dépôt :
4080747
Date de dépôt :
01/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/04/2024
France is not Paris de FREDERICK HEISSAT

Présentation de la marque France is not Paris

Déposée par voie électronique le 1 avril 2014 par monsieur FREDERICK HEISSAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « France is not Paris » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-17 du 25 avril 2014.

Le déposant est monsieur FREDERICK HEISSAT domicilié(e) 4 CHEMIN DE BEYOURG - 64270 - CARRESSE CASSABER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. FREDERICK HEISSAT domicilié(e) 4 CHEMIN DE BEYOURG - 64270 - CARRESSE CASSABER - France.

La marque France is not Paris a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4080747.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque France is not Paris est expirée depuis le 1 avril 2024.


M. FREDERICK HEISSAT - 4 CHEMIN DE BEYOURG - 64270 - CARRESSE CASSABER - France


M. FREDERICK HEISSAT - 4 CHEMIN DE BEYOURG - 64270 - CARRESSE CASSABER - France


Publication - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17

Enregistrement sans modification - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30

Photographies ; clichés ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution (livraison de produits) ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.