Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Deal Trotter
M. frederic piquionne, Agissant pour le compte de la société "Deal Trotter" en cours de formation
M. Joël Piquionne, Agissant pour le compte de la société "Deal Trotter" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4042419
Date de dépôt :
24/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Deal Trotter de frederic piquionne

Présentation de la marque Deal Trotter

Déposée par voie électronique le 24 octobre 2013 par monsieur frederic piquionne et monsieur Joël Piquionne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Deal Trotter »

Les déposants sont monsieur frederic piquionne domicilié(e) 3 rue buffon - 92600 - Asnières sur Seine - France et monsieur Joël Piquionne domicilié(e) 2 promenade des hirondelles - 94260 - Fresnes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. frederic piquionne domicilié(e) 3 rue buffon - 92600 - Asnières sur Seine - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


M. frederic piquionne, Agissant pour le compte de la société "Deal Trotter" en cours de formation - 3 rue buffon - 92600 - Asnières sur Seine - France

M. Joël Piquionne, Agissant pour le compte de la société "Deal Trotter" en cours de formation - 2 promenade des hirondelles - 94260 - Fresnes - France


M. frederic piquionne - 3 rue buffon - 92600 - Asnières sur Seine - France


Publication - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46

Inscription le 31 mars 2016 - Rejet total n°665966 - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-03-31

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Affaires financières ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; services de financement ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; logiciel-service (SaaS) ; hébergement de serveurs.