Marque enregistrée - Marque en vigueur

Pergola Shop -PERGOLAS -TOITURES DE VERANDAS-
Monsieur Frédéric FAYOLLE

Numéro de dépôt :
4466938
Date de dépôt :
05/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/07/2028
Pergola Shop -PERGOLAS -TOITURES DE VERANDAS- de Frédéric FAYOLLE

Présentation de la marque Pergola Shop -PERGOLAS -TOITURES DE VERANDAS-

Déposée par voie électronique le 5 juillet 2018 par monsieur Frédéric FAYOLLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Pergola Shop -PERGOLAS -TOITURES DE VERANDAS- » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-30 du 27 juillet 2018.

Le déposant est monsieur Frédéric FAYOLLE domicilié(e) 45 boulevard jean charcot - 73100 - tresserve - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pergola Shop, Monsieur Frédéric FAYOLLE domicilié(e) 45 boulevard charcot - 73100 - tresserve - France.

La marque Pergola Shop -PERGOLAS -TOITURES DE VERANDAS- a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4466938.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pergola Shop -PERGOLAS -TOITURES DE VERANDAS- arrivera à expiration en date du 5 juillet 2028.


Monsieur Frédéric FAYOLLE - 45 boulevard jean charcot - 73100 - tresserve - France


Pergola Shop, Monsieur Frédéric FAYOLLE - 45 boulevard charcot - 73100 - tresserve - France


Publication - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30

Enregistrement sans modification - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-43

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