Marque expirée - Marque en non vigueur
SALON INTERNATIONAL DU VEHICULE ELECTRIQUE (S.I.V.E)
Numéro de dépôt :
3708987
Date de dépôt :
29/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/01/2020
Présentation de la marque SALON INTERNATIONAL DU VEHICULE ELECTRIQUE (S.I.V.E)
Déposée le 29 janvier 2010 par FRANZ HUMMEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SALON INTERNATIONAL DU VEHICULE ELECTRIQUE (S.I.V.E) »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SALON INTERNATIONAL DU VEHICULE ELECTRIQUE (S.I.V.E) est expirée depuis le 29 janvier 2020.
FRANZ HUMMEL a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-10
Enregistrement sans modification - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-27