Déposée le 4 septembre 1991 par la Société Anonyme (SA) FRANKLIN FRANCE 2F
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FRANKLIN ASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANKLIN FRANCE 2F domicilié(e) 3, rue Louis Armand Zone industrielle - 77330 - OZOIR-LA-FERRIERE - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 747 085 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SAUVAGE domicilié(e) 65 Boulevard Soult - 75012 - PARIS - France.
La marque FRANKLIN ASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1691113.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANKLIN FRANCE 2F, Société anonyme - 3, rue Louis Armand Zone industrielle - 77330 - OZOIR-LA-FERRIERE - France - SIREN 319747085
CABINET SAUVAGE - 65 Boulevard Soult - 75012 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 22 août 2001 n°2204459 - Publication au BOPI 2001-08-22
Inscription le 29 avril 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°62805 - Publication au BOPI 1992-04-29
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-06
Renouvellement sans limitation le 12 juillet 2011 n°2475635 - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-07-12
Inscription le 18 avril 2012 - Changement d'adresse n°574133 - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-04-18
Appareils et instruments de protection contre les risques atmosphériques, notamment paratonnerres.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, tous en relation avec un réseau de surveillance de l'environnement. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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