Marque enregistrée - Marque en vigueur

AUDIT & COMPTABILITE DE PARIS FRANCOIS CHAUVINEAU & ASSOCIES
Monsieur François Chauvineau

Numéro de dépôt :
4406523
Date de dépôt :
21/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/11/2027
AUDIT & COMPTABILITE DE PARIS FRANCOIS CHAUVINEAU & ASSOCIES de François Chauvineau

Présentation de la marque AUDIT & COMPTABILITE DE PARIS FRANCOIS CHAUVINEAU & ASSOCIES

Déposée par voie électronique le 21 novembre 2017 par monsieur François Chauvineau auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AUDIT & COMPTABILITE DE PARIS FRANCOIS CHAUVINEAU & ASSOCIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-50 du 15 décembre 2017.

Le déposant est monsieur François Chauvineau domicilié(e) 149 rue George Sand - 37000 - TOURS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur François Chauvineau domicilié(e) 149 rue George Sand - 37000 - TOURS - France.

La marque AUDIT & COMPTABILITE DE PARIS FRANCOIS CHAUVINEAU & ASSOCIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4406523.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUDIT & COMPTABILITE DE PARIS FRANCOIS CHAUVINEAU & ASSOCIES arrivera à expiration en date du 21 novembre 2027.

François Chauvineau a également déposé les autres marques suivantes : AUDIT & COMPTABILITE DE MONTRICHARD VAL DE CHER


Monsieur François Chauvineau - 149 rue George Sand - 37000 - TOURS - France


Monsieur François Chauvineau - 149 rue George Sand - 37000 - TOURS - France


Publication - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-50

Enregistrement sans modification - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11

Comptabilité.