Marque enregistrée - Marque en non vigueur

immo-29.fr
M. François CHARTER

Numéro de dépôt :
3909216
Date de dépôt :
29/03/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
29/03/2022
immo-29.fr de François CHARTER

Présentation de la marque immo-29.fr

Déposée le 29 mars 2012 par monsieur François CHARTER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « immo-29.fr » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-16 du 20 avril 2012.

Le déposant est monsieur François CHARTER domicilié(e) 32 Boulevard de la gare - 29300 - Quimperlé - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. François CHARTER domicilié(e) 32 Boulevard de la gare - 29300 - Quimperlé - France.

La marque immo-29.fr a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3909216.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque immo-29.fr est expirée depuis le 29 mars 2022.


M. François CHARTER - 32 Boulevard de la gare - 29300 - Quimperlé - France


M. François CHARTER - 32 Boulevard de la gare - 29300 - Quimperlé - France


Publication - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16

Enregistrement sans modification - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers.