Marque enregistrée - Marque en vigueur

cyberenquete
Monsieur FRANCK PEUCH

Numéro de dépôt :
4612082
Date de dépôt :
07/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/01/2030
cyberenquete de FRANCK PEUCH

Présentation de la marque cyberenquete

Déposée par voie électronique le 7 janvier 2020 par monsieur FRANCK PEUCH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « cyberenquete » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-05 du 31 janvier 2020.

Le déposant est monsieur FRANCK PEUCH domicilié(e) 37 RUE D'ANTIBES - 06400 - CANNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur FRANCK PEUCH domicilié(e) 37 RUE D'ANTIBES - 06400 - CANNES - France.

La marque cyberenquete a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4612082.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque cyberenquete arrivera à expiration en date du 7 janvier 2030.


Monsieur FRANCK PEUCH - 37 RUE D'ANTIBES - 06400 - CANNES - France


Monsieur FRANCK PEUCH - 37 RUE D'ANTIBES - 06400 - CANNES - France


Publication - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2020-05

Enregistrement avec modification - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-48

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