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Marques déposées par l'association loi 1901 FRANCHE-COMTE CERTIFICATION
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FRANCERT FRANCHE-COMTÉ CERTIFICATION
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FRANCERT FRANCHE-COMTÉ CERTIFICATION
FRANCHE-COMTE CERTIFICATION (ASSOCIATION LOI 1901)

Numéro de dépôt :
99813500
Date de dépôt :
15/09/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque FRANCERT FRANCHE-COMTÉ CERTIFICATION

Déposée le 15 septembre 1999 par l'association loi 1901 FRANCHE-COMTE CERTIFICATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCERT FRANCHE-COMTÉ CERTIFICATION »

Le déposant est l'association loi 1901 FRANCHE-COMTE CERTIFICATION domicilié(e) 26 RUE PROUDHON, 25000 BESANCON - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 677 792 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCERT (FRANCHE-COMTE CERTIFICATION) - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31 32 33


FRANCHE-COMTE CERTIFICATION (ASSOCIATION LOI 1901) - 26 RUE PROUDHON, 25000 BESANCON - France - SIREN 411677792


FRANCERT (FRANCHE-COMTE CERTIFICATION) - France


Inscription le 2 novembre 2000 - Rejet total n°310773 - Publication le 29 oct. 1999 au BOPI 2000-11-02

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt. Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières).

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.