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Marques déposées par la société FRANCE VOLAILLES
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LE GRATIN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE GRATIN
FRANCE VOLAILLES

Numéro de dépôt :
93477548
Date de dépôt :
21/07/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/07/2003

Présentation de la marque LE GRATIN

Déposée le 21 juillet 1993 par la société FRANCE VOLAILLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE GRATIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-35 du 3 septembre 1993.

Le déposant est la société FRANCE VOLAILLES domicilié(e) Z.I. de l'Ifflet, TREMOREL, 22230 MERDRIGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 281 224 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHIHIN, CHRETIEN & ASSOCIES - France.

La marque LE GRATIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93477548.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE GRATIN est expirée depuis le 21 juillet 2003.

FRANCE VOLAILLES a également déposé les autres marques suivantes : C'EST UN PRODUIT CHAPON , PINTADETTE , COQUIN , PIGRIN , PIC'GRIN , FORVITAL , PINTADINE , GRILLEFINES , CORDON ROUGE , COQ'INETT


FRANCE VOLAILLES - Z.I. de l'Ifflet, TREMOREL, 22230 MERDRIGNAC - France - SIREN 378281224


SCHIHIN, CHRETIEN & ASSOCIES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-01

Publication - Publication le 3 sept. 1993 au BOPI 1993-35

Volailles