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FRANCE VET A L OUVRIER BLEU DEPUIS 1920
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE VET A L OUVRIER BLEU DEPUIS 1920
FRANCE VET

Numéro de dépôt :
3976273
Date de dépôt :
11/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/01/2023
FRANCE VET A L OUVRIER BLEU DEPUIS 1920 de FRANCE VET

Présentation de la marque FRANCE VET A L OUVRIER BLEU DEPUIS 1920

Déposée par voie électronique le 11 janvier 2013 par FRANCE VET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE VET A L OUVRIER BLEU DEPUIS 1920 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-07 du 15 février 2013.

Le déposant est FRANCE VET domicilié(e) 7/9 Bd Gustave Eiffel - 51100 - REIMS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MHROFFI JURIS CONSEIL domicilié(e) 201 AVENUE DE LAON - 51100 - REIMS - France.

La marque FRANCE VET A L OUVRIER BLEU DEPUIS 1920 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3976273.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 25

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE VET A L OUVRIER BLEU DEPUIS 1920 est expirée depuis le 11 janvier 2023.


FRANCE VET - 7/9 Bd Gustave Eiffel - 51100 - REIMS - France


MHROFFI JURIS CONSEIL - 201 AVENUE DE LAON - 51100 - REIMS - France


Publication - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07

Enregistrement avec modification - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-38

Inscription le 30 janvier 2019 - Rejet partiel n°747318 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-01-30

Vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.