FRANCE TELEVISIONS, SA à conseil d'administration IMAGE & COMPAGNIE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
99817934
Date de dépôt :
18/10/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
18/10/2029
Présentation de la marque RIPOSTES
Déposée le 18 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELEVISIONS et la Société par Action Simplifiée (SAS) IMAGE & COMPAGNIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « RIPOSTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-48 du 26 novembre 1999.
Les déposants sont la Société Anonyme (SA) FRANCE TELEVISIONS domicilié(e) 7 Esplanade Henri de France - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et la Société par Action Simplifiée (SAS) IMAGE & COMPAGNIE domicilié(e) 7-15 rue du Dôme - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DREYFUS & ASSOCIES, Mme Dreyfus Nathalie domicilié(e) 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France.
La marque RIPOSTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99817934.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE TELEVISIONS, SA à conseil d'administration - 7 Esplanade Henri de France - 75015 - PARIS - France - SIREN 4
IMAGE & COMPAGNIE, Société par actions simplifiée à associé unique - 7-15 rue du Dôme - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
DREYFUS & ASSOCIES, Mme Dreyfus Nathalie - 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France
Demande de renouvellement le 29 avril 2010 n°2438958 - Publication au BOPI 2010-04-29
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-28
Demande de renouvellement le 20 octobre 2009 n°2420905 - Publication au BOPI 2009-10-20
Publication - Publication le 26 nov. 1999 au BOPI 1999-48
Inscription le 7 juillet 2009 - Changement de dénomination n°501535 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-07-07
Inscription le 7 juillet 2009 - Changement de dénomination n°501536 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-07-07
Inscription le 7 juillet 2009 - Changement de dénomination n°501537 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-07-07
Inscription le 27 janvier 2010 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°514626 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-27
Renouvellement sans limitation le 30 avril 2010 n°2439230 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-04-30
Inscription le 23 juin 2010 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°526415 - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-06-23
Inscription le 27 août 2010 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°530328 - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-08-27
Inscription le 30 août 2010 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°530984 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-08-30
Inscription le 11 octobre 2019 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°770484 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-10-11
Renouvellement sans limitation le 17 octobre 2019 n°2728465 - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2019-10-17
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ou optiques vierges ou enregistrés, à savoir enregistrements de musiques, de sons, de spectacles, de documentaires, de textes, d'oeuvres littéraires, de pièces de théâtre, de livres, d'encyclopédies, de vidéomusiques, de films, d'émissions, de débats, d'actualités, de compétitions sportives, d'entretiens, d'entrevues, de discours ; disques acoustiques et vidéo vierges ou enregistrés ; supports d'enregistrements informatiques vierges ou enregistrés ; logiciels et logiciels pour jeux électroniques ; logiciels et supports de traitement de texte, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision et moniteurs vidéo ; jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; logiciels et supports de logiciels pour jeux automatiques à prépaiement ; programmes d'ordinateurs et supports magnétiques et optiques de programmes d'ordinateurs ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; ordinateurs ; calculateurs, micro-ordinateurs ; micro-processeurs ; machines et appareils de traitement de textes ; écrans ; imprimantes ; appareils périphériques, à savoir claviers, cassettes et bandes magnétiques, crayons de lumière, manettes de commande pour informatique, souris informatiques, mémoires, Modems, coupleurs acoustiques et accessoires pour tous les produits précités, à savoir disquettes, disques durs, cartes d'ordinateurs, y compris circuits imprimés, cassettes, logiciels et pièces des produits précités ; composants électroniques pour ordinateurs et la télématique ; extincteurs ; disques optiques non réinscriptibles interactifs et disques optiques réinscriptibles interactifs ; lecteurs de disques optiques réinscriptibles et non réinscriptibles ; vidéogrammes ; disques optiques enregistrés ; supports magnétiques et optiques vierges ou enregistrés ; serveur informatique multimédia, serveur de téléchargement ; logiciel ; logiciel de téléchargement ; logiciel de navigation sur les réseaux informatiques mondiaux de télécommunication ; logiciels à but culturel, éducatif, de formation professionnelle pour favoriser l'insertion et la réinsertion ; satellites de télécommunications ; antennes ; moniteurs. Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie), produits de l'imprimerie, encyclopédies, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets, feuilles et films (non comprises dans d'autres classes), cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés, descriptions de programmes d'ordinateurs. Services de publicité, publicité télévisée, distribution de prospectus, d'échantillons, location de matériel publicitaire, aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires commerciales, conseils, informations ou renseignements d'affaires commerciales, entreprises à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie, comptabilité, reproduction de documents, bureaux de placement, location de machines à écrire et de matériel de bureau. Télécommunications, agences de presse et d'informations ; communications radiophoniques, expédition de dépêches, transmission de dépêches, diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, émissions télévisées, émissions télévisées interactives, radiodiffusion, location d'appareils pour transmission de messages et télécommunications ; services de télécommunication à savoir téléchargement de programmes audiovisuels et logiciels consacrés à la culture, l'éducation, la formation professionnelle, l'insertion, la réinsertion, la prévention des exclusions, la prévention de la délinquance ; diffusion de programmes audiovisuels interactifs ou non. Services d'éducation et de divertissement ; divertissements radiophoniques et télévisuels interactifs, émissions télévisées ou radiophoniques éducatives ou culturelles utilisant des systèmes de programmation interactive ; services d'artistes de spectacles, studio de cinéma, location d'appareils et accessoires cinématographiques, location de films cinématographiques, location de décors de spectacles ; location d'enregistrements sonores ou audiovisuels relatifs aux musiques, sons, spectacles, documentaires, oeuvres littéraires, livres, vidéomusiques, films, émission, débats, actualités, histoire, compétitions sportives, entrevues, entretiens, discours ; location de postes de radio, télévision et moniteurs vidéo, organisation de concours, de jeux, de jeux télévisés et de jeux interactifs, divertissements radiophoniques, divertissements télévisés, productions de films et de programmes audiovisuels, montage de programmes radiophoniques et audiovisuels ; représentations théâtrales, spectacles, éditions de livres, revues, encyclopédies, disques audio et vidéo, enregistrements audio et vidéo ; édition de logiciels en particulier les logiciels de jeux, d'ouvrages sur l'informatique et de description de programmes ; création, édition et location de programmes audiovisuels interactifs ou non consacrés à la culture, l'éducation, la formation professionnelle, l'insertion, la réinsertion, la prévention des exclusions, la prévention de la délinquance.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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