Marque renouvelée - Marque en vigueur

PRISE DIRECTE
FRANCE TELEVISIONS, SA à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
99813107
Date de dépôt :
15/09/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/09/2029

Présentation de la marque PRISE DIRECTE

Déposée le 15 septembre 1999 par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELEVISIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRISE DIRECTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-44 du 29 octobre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE TELEVISIONS domicilié(e) 7 esplanade Henri de France - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 766 947 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DREYFUS & ASSOCIES, Mme Dreyfus Nathalie domicilié(e) 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France.

La marque PRISE DIRECTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99813107.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PRISE DIRECTE arrivera à expiration en date du 15 septembre 2029.

FRANCE TELEVISIONS a également déposé les autres marques suivantes : planque et caméra , UN OEIL SUR LA PLANETE , DOMAINE PUBLIC , LE FIN MOT , CLERMONT SOIR , FRANCE PRIME , A VOS POSTES , FRANCE 5 , Ce soir ou jamais , FRANCE ET COMPAGNIE


FRANCE TELEVISIONS, SA à conseil d'administration - 7 esplanade Henri de France - 75015 - PARIS - France - SIREN 432766947


DREYFUS & ASSOCIES, Mme Dreyfus Nathalie - 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-13

Demande de renouvellement le 14 septembre 2009 n°2418040 - Publication au BOPI 2009-09-14

Demande de renouvellement le 23 novembre 2009 n°2423497 - Publication au BOPI 2009-11-23

Inscription le 23 février 2000 - Retrait partiel n°295918 - Publication au BOPI 2000-02-23

Publication - Publication le 29 oct. 1999 au BOPI 1999-44

Inscription le 7 juillet 2009 - Changement de dénomination n°501540 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-07-07

Inscription le 18 janvier 2010 - Transmission totale de propriété n°514047 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-01-18

Inscription le 23 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°514994 - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2009-11-23

Inscription le 24 mars 2010 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°519498 - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-03-24

Renouvellement sans limitation le 26 mars 2010 n°2435972 - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-03-26

Renouvellement sans limitation le 31 mars 2010 n°2436486 - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-03-31

Inscription le 23 juin 2010 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°526437 - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-06-23

Renouvellement sans limitation le 10 mai 2019 n°2714806 - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-05-10

Agences de presse et d'informations ; services de communications, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par réseau de fibres optiques et de vidéocommunications ; informations en matière de productions audiovisuelles, de programmes radiophoniques ou de programmes de télévision distribuées et diffusées par tous moyens ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; télévision par câbles ; transmission par satellite ; transmission de télécopies ; communications par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique ; transmission de messages, de données et d'images à travers tout réseau de télécommunications ; transmission d'informations et de divertissements par un centre serveur télématique ; services de communications par l'intermédiaire de terminaux à vidéographie interactive accessibles par codes d'accès notamment dans le cadre de divertissements, d'éducation, de sondages et d'émissions et de jeux télévisés ou en rapport avec ceux-ci.