NOS MEDIAS PUBLICS

FRANCE TELEVISIONS

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, le traitement du son ou des images ; appareils d'enregistrement du son ou des images ; appareils et instruments cinématographiques ; appareils de communications et de télécommunications ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, de télématique, téléviseurs, télécommandes ; supports d'enregistrements phonographiques et vidéographiques relatifs à l'informatique ; vidéos-disques préenregistrés ; CDROM ; DVD-ROM ; décodeurs ; logiciels enregistrés ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; mémoires pour ordinateur ; progiciels ; supports d'enregistrement magnétiques ; supports d'enregistrement magnétiques interactifs ; appareils pour la projection de films ; bandes audio, cassettes vidéo, disques lasers, disques optiques ; logiciels multimédia interactifs ; hologrammes ; diapositives ; caméras vidéo ; appareils cinématographiques ; téléphones portables ; appareils de télévision ; bandes vidéo ; appareils d'authentification destinés à des réseaux de télécommunication ; appareils et instruments de programmation et de sélection de programmes de télévision ; Appareils (Dispositif) de programmation simultanée et de sélection de chaînes de télévision ; guide électronique de programmes de télévision et de radio ; appareils et instruments de télévision interactive ;

Livres ; magazines ; journaux ; bandes dessinées ; revues ; périodiques ; plaquettes imprimées (brochures) ; manuscrits ; manuels ; notices imprimées ; rapports imprimés ; dépliants ; bulletins, bulletins d'information ; livrets, publications imprimées ; produits de l'imprimerie, répertoires, articles pour reliure, papeterie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; manuels d'instruction et d'enseignement ; guide de programmes de télévision et de radio ; tracts ; affiches ; prospectus ; calendriers ; autocollants (articles de papeterie) ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; fournitures scolaires ; fournitures pour le dessin ; stylos ; instruments d'écriture ; classeurs (articles de bureau) ; blocs (papeterie) ; almanachs ; atlas ; affiches ; carnets ; fournitures scolaires ; couvertures (papeterie) ; serre-livres ; sachets et sacs d'emballage en papier ou en matières plastiques ; photographies, discours polycopiés ; produits en papier ou en carton non compris dans d'autres classes à savoir essuie mains en papier, mouchoirs de poche en papier ; serviettes à démaquiller en papier, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier ;

Relations publiques; services de relations presse ; publicité; établissement de statistiques ; sondage d'opinion; conseils en organisation des affaires; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; publicité radiophonique et télévisée ; gestion de fichiers informatiques ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services d'abonnement à des oeuvres audiovisuelles ; services d’abonnement à des programmes audiovisuels à accès réservé ; conseils en relations publiques ; services d’abonnements téléphoniques et radiotéléphoniques ; abonnements à des services de radiomessagerie ; services d’abonnements à des journaux pour des tiers ; services d`abonnements à des bases de données commerciales ; promotion des ventes pour des tiers, y compris en ligne ou par réseau de téléphonie mobile ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; recherche de parraineurs ; production de films publicitaires ; services de revue de presse ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour le compte d'autres entreprises) ; organisation d'exposition ou de manifestation à buts commerciaux ou de publicité ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; location de temps et d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication ; services de mercatique et de marchandisage en ligne ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de matériel publicitaire ; comptabilité ; bureaux de placement ; information statistique ; services de comparaison de prix ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ;

Services de télécommunications ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; services de communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou de vidéocommunications par tout réseau de télécommunications ; diffusion (transmission) d'informations en matière de productions audiovisuelles, de programmes radiophoniques, ou de programmes de télévision par tous moyens ; émissions télévisées ; télévision par câble ; radiotéléphonie mobile ; transmission par satellite ; transmission de télécopies ; diffusion de programmes par satellite, par câble, par réseaux informatiques (notamment par Internet), par réseaux radiophoniques et par voie hertzienne ; diffusion de programmes audio, audiovisuels, cinématographiques, de multimédia, (textes et/ou images (fixes ou animées) et/ou de sons musicaux ou non, de sonneries) à usage interactif ou non ; communications par terminaux d'ordinateurs, et entre ordinateurs ou entre serveurs ; messagerie électronique ; transmission de messages, de données, d'informations et d'images à travers tout réseau de télécommunications, y compris internet ; transmission électronique d'informations en matière de divertissements ; services de communications par l'intermédiaire de terminaux à vidéographie interactive, de communications téléphoniques, radiotéléphoniques et informatiques, accessibles par code d'accès ou nom de domaine notamment dans le cadre de divertissement, d'éducation, de sondages, d'émissions et de jeux télévisés ou en rapport avec ceux-ci ; transmission d'informations accessibles par code d'accès depuis des banques de données multimédias ; transmission électronique (câble et satellite) de programmes et de chaînes de télévision ; services de fourniture d'accès à des bases de données ; location d'appareils de télécommunications ; location de lignes de télécommunications ; location de réseaux de télécommunications, de télécopieurs, de téléphones, de radiotéléphones, de modems, de codeurs et décodeurs ; services de téléchargement en ligne de films et autres programmes audio et audiovisuels ; services de fourniture de connexion à des services de télécommunication, à des services Internet et à des bases de données ;

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; prêt de livres ; académies (éducation) ; location et montage de bandes vidéo ; montage de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédias, de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, et/ou de sonneries, à usage interactif ou non ; production de films sur bandes vidéo ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, d'enregistrements phonographiques ; Mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; Mise à disposition d'émissions de télévision, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; enseignement par correspondance ; cours par correspondance ; informations en matière d'éducation ; location d'enregistrements sonores ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; réalisation de graphismes informatiques (services d’imagerie numérique) ; informations en matière d'éducation et d'enseignement ; location de films cinématographiques ; micro filmage ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; photographie ; reportages photographiques ; production de films sur bandes vidéo ; publication de textes (autres que textes publicitaires) ; rédaction de scénarios ; sous-titrage ; représentations théâtrales ; services de traduction ; services d'artistes de spectacles ; exploitation parcs d'attractions ; location de bandes vidéo ; service de boîtes de nuit [divertissement] ; services de casinos (jeux) ; exploitation de salles de cinéma ; service de studios de cinéma ; cirques ; services de clubs [divertissement ou éducation] ; informations en matière de divertissement ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; location de films cinématographiques ; production de films autres que films publicitaires ; jeux d'argent ; services de jeux et de divertissement par tout moyen et notamment par voie télématique ou Internet ; services de jeux et de divertissement sur Internet ; jeux radiophoniques et/ou télévisés ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; exploitation de salles de jeux ; location de décors de spectacles ; services de loisirs ; services de musées (présentation, expositions) ; music-hall ; services d'orchestres ; organisation de bals ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de spectacles (services d'imprésarios) ; production de spectacles ; représentation de spectacles ; réservation de places de spectacles, services d'éducation et de formation dans le domaine de la culture et de la citoyenneté ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; services de dessinateurs d'art graphique à savoir services de créations (conception et réalisation) d'images virtuelles et interactives ;

Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conception, création, hébergement, maintenance de sites Internet pour le compte de tiers ; élaboration (conception) de systèmes informatiques et de télécommunications ; conception (élaboration) de programmes et d'appareils interactifs ; services d'ingénierie d'applications sur grands et moyens systèmes informatiques ; expertise technique rendue par des ingénieurs pour la mise en oeuvre de terminaux de télécommunication ; consultations professionnelles en matière d'ordinateurs, de création de programmes vidéo ; ingénierie et administration (programmation) de réseaux de télécommunication ; expertise pour la mise en oeuvre de terminaux de télécommunications, de serveurs de base de donnés nationaux ou internationaux, de centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique (travaux d'ingénieurs) ; location d'ordinateurs ; programmation pour ordinateurs ; recherches et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; recherche scientifiques à buts médicaux ; service de maintenance de logiciels ;   services de création (élaboration) d'images virtuelles et interactives ; services de cryptage et de codification de langage informatique ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; création et développement de projets internet (travaux d'ingénieurs) ; recherche et développement pour des tiers de systèmes électroniques, informatiques et audiovisuels ;

Recherches juridiques; services de réseautage social en ligne ; administration juridique de licences ; services d'agences de détectives ; services d'arbitrage ; concession de licences de propriété intellectuelle ; conseils en propriété intellectuelle ; services de contentieux ; services d'élaboration de documents juridiques ; enregistrement de noms de domaine [services juridiques] ; services extrajudiciaires de résolution de différends ; gérance de droits d'auteur ; services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers ; médiation ; location de noms de domaine sur Internet ; recherches légales ; services de surveillance de droits de propriété intellectuelle à des fins de conseil juridique; services rendus par une association à but non lucratif, à savoir promotion des actions solidaires, de l'aide humanitaire et de bienfaisance.