Déposée le 4 juin 2015 par la Société Anonyme (SA) France Televisions
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-26 du 26 juin 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) France Televisions domicilié(e) 7 esplanade Henri de France - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 766 947 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Dreyfus & associes, Mme Dreyfus Nathalie domicilié(e) 78 avenue Raymond Poincare - 75116 - PARIS - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4186114.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
France Televisions, Societe anonyme - 7 esplanade Henri de France - 75015 - PARIS - France - SIREN 432766947
Dreyfus & associes, Mme Dreyfus Nathalie - 78 avenue Raymond Poincare - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-26
Enregistrement avec modification - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45
Logiciels de service numérique vidéo ; logiciels de divertissement interactifs permettant aux utilisateurs de personnaliser l'expérience de visualisation, de recherche et de lecture en sélectionnant et en organisant l'affichage de programmes de télévision ou d'extraits de programme de télévision ; logiciels télévisuels et/ou audiovisuels ; solutions logicielles sur tous supports matériels pour la gestion et la diffusion de contenus audiovisuels et numériques notamment émissions télévisées et extraits d'émissions télévisées ; logiciels d'application rechargeable de service numérique vidéo ; systèmes de traitement d'information incluant notamment la visualisation de contenus audiovisuels et numériques sur support informatique ; guide électronique de programmes de télévision ou d'extraits de programme de télévision ; supports numériques de compilation et pour la mise en forme informatique, la numérisation de textes et/ou d'images, fixes ou animes, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non ; base de données de contenus audiovisuels et numériques ;
Conseils commerciaux destines aux consommateurs à savoir informations de consommation lies au choix de programmes de télévision ou d'extraits de programme de télévision ; services de revue de presse sous forme de contenus vidéo ; diffusion d'annonces publicitaires ; services de production de programmes d'informations et de divertissements télévises ; services d'information en matière de mise à jour de bases de données ; gestion de fichiers informatiques ;
Services de transmission et diffusion de programmes de télévision ou d'extraits de programmes de télévision, de vidéos, de playlist de contenus multimédias à savoir de programmes de télévision ou d'extraits de programmes de télévision par téléchargement, par streaming, à destination de tous supports multimédia et notamment des téléphones portables, tablettes ; téléchargement (transmission) de vidéos, de playlist de contenus multimédias à savoir de programmes de télévision ou d'extraits de programmes de télévision à destination de tous supports multimédia notamment des téléphones portables, des tablettes ; consultations en matière de diffusion de programmes vidéo ; services de fourniture d'accès à des bases de données en ligne ;
Services de divertissement sous forme de mise a disposition de contenus et missions de divertissement, à savoir émissions de télévision, séquences d'émissions de télévision et informations en rapport avec des émissions de télévision dans les domaines des comédies, des drames, de l'action, de la variété, de l'aventure, des sports, des comédies musicales, des évènements d'actualité et des informations à caractère divertissant, des documentaires et de l'animation, par Internet, réseaux de communications électroniques, réseaux informatiques et réseaux informatiques sans fil et sur tous supports multimédia notamment téléphones portables, tablettes ; montage de programmes de télévision (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ;
Conception, développement et mise à jour de systèmes et logiciels informatiques permettant de visualiser des programmes de télévision ou extraits de programmes de television et permettant aux utilisateurs de personnaliser l'expérience de visualisation, de recherche et de lecture en sélectionnant et en organisant l'affichage de programmes de television ou d'extraits de programmes de television ; services de mise à jour de base de données et de logiciels permettant de visualiser des programmes de television ou extraits de programmes de television et permettant aux utilisateurs de personnaliser l'expérience de visualisation, de recherche et de lecture en sélectionnant et en organisant l'affichage de programmes de television ou d'extraits de programmes de television ; programmation pour appareils et équipements multimédias notamment téléphones portables, tablettes.
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