Marque enregistrée - Marque en vigueur

LE DOC DU DIMANCHE
France Télévisions

Numéro de dépôt :
4618268
Date de dépôt :
28/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/01/2030
LE DOC DU DIMANCHE de France Télévisions

Présentation de la marque LE DOC DU DIMANCHE

Déposée par voie électronique le 28 janvier 2020 par France Télévisions auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE DOC DU DIMANCHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-08 du 21 février 2020.

Le déposant est France Télévisions domicilié(e) 7 ESPLANADE HENRI DE FRANCE - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Dreyfus & associés, Madame Nathalie Dreyfus domicilié(e) 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - Paris - France.

La marque LE DOC DU DIMANCHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4618268.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE DOC DU DIMANCHE arrivera à expiration en date du 28 janvier 2030.

France Télévisions a également déposé les autres marques suivantes : planque et caméra , UN OEIL SUR LA PLANETE , DOMAINE PUBLIC , LE FIN MOT , CLERMONT SOIR , FRANCE PRIME , A VOS POSTES , FRANCE 5 , Ce soir ou jamais , FRANCE ET COMPAGNIE


France Télévisions - 7 ESPLANADE HENRI DE FRANCE - 75015 - PARIS - France


Dreyfus & associés, Madame Nathalie Dreyfus - 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - Paris - France


Publication - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-08

Enregistrement sans modification - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-39

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, le traitement du son ou des images; appareils d'enregistrement du son ou des images; appareils et instruments cinématographiques; appareils de communications et de télécommunications; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, de télématique, téléviseurs, télécommandes; supports d'enregistrements phonographiques et vidéographiques relatifs à l'informatique; vidéos-disques préenregistrés; CD-ROM; DVD-ROM; décodeurs; logiciels enregistrés; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables); mémoires pour ordinateur; progiciels; supports d'enregistrement magnétiques; supports d'enregistrement magnétiques interactifs; appareils pour la projection de films; bandes audio, cassettes vidéo, disques lasers, disques optiques; logiciels multimédia interactifs; hologrammes; diapositives; caméras vidéo; appareils cinématographiques; téléphones portables; appareils de télévision; bandes vidéo; appareils d'authentification destinés à des réseaux de télécommunication; appareils et instruments de programmation et de sélection de programmes de télévision; appareils (dispositif) de programmation simultanée et de sélection de chaînes de télévision; guide électronique de programmes de télévision et de radio; appareils et instruments de télévision interactive ; tous ces produits n'étant pas exploités pour des publications de presse ;

Livres; magazines; journaux; bandes dessinées; revues; périodiques; plaquettes (brochures); manuscrits; manuels; notices imprimées; rapports imprimés; dépliants; bulletins, bulletins d'information; livrets, publications; produits de l'imprimerie, répertoires, articles pour reliure, papeterie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); manuels d'instruction et d'enseignement; guide de programmes de télévision et de radio; tracts; affiches; prospectus; calendriers; autocollants (articles de papeterie); articles de bureau (à l'exception des meubles); fournitures scolaires; fournitures pour le dessin; stylos; instruments d'écriture; classeurs (articles de bureau); blocs (papeterie); almanachs; atlas; affiches; carnets; fournitures scolaires; couvertures (papeterie); serre-livres; sachets et sacs d'emballage en papier ou en matières plastiques; photographies, discours polycopiés; produits en papier ou en carton non compris dans d'autres classes à savoir essuie-mains en papier, mouchoirs de poche en papier; serviettes à démaquiller en papier, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier;  tous ces produits n'étant pas exploités pour des publications de presse ;

Services de télécommunications; agences de presse et d'informations nouvelles; services de communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou de vidéocommunications par tout réseau de télécommunications; diffusion (transmission) d'informations en matière de productions audiovisuelles, de programmes radiophoniques, ou de programmes de télévision par tous moyens; diffusion et transmission d'émissions télévisées; télévision par câble; radiotéléphonie mobile; transmission par satellite; transmission de télécopies; diffusion de programmes par satellite, par câble, par réseaux informatiques (notamment par Internet), par réseaux radiophoniques et par voie hertzienne; diffusion de programmes audio, audiovisuels, cinématographiques, de multimédia, (textes et/ou images (fixes ou animées) et/ou de sons musicaux ou non, de sonneries) à usage interactif ou non; communications par terminaux d'ordinateurs, et entre ordinateurs ou entre serveurs; messagerie électronique; transmission de messages, de données, d'informations et d'images à travers tout réseau de télécommunications, y compris internet; transmission d'informations en matière de divertissements par tous moyens de télécommunication; services de communications par l'intermédiaire de terminaux à vidéographie interactive, de communications téléphoniques, radiotéléphoniques et informatiques, accessibles par code d'accès ou nom de domaine notamment dans le cadre de divertissement, d'éducation, de sondages, d'émissions et de jeux télévisés ou en rapport avec ceux-ci; transmission d'informations accessibles par code d'accès depuis des banques de données multimédias; transmission de programmes et de chaînes de télévision par tous moyens de télécommunication; services de fourniture d'accès à des bases de données; location d'appareils de télécommunications; location de lignes de télécommunications; location de réseaux de télécommunications, de télécopieurs, de téléphones, de radiotéléphones, de modems, de codeurs et décodeurs; services de téléchargement en ligne de films et autres programmes audio et audiovisuels; services de fourniture de connexion à des services de télécommunication, à des services Internet et à des bases de données;  tous ces services n'étant pas exploités pour des publications de presse ;

Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; prêt de livres; académies (éducation); location et montage de bandes vidéo; montage de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédias, de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, et/ou de sonneries, à usage interactif ou non; production de films sur bandes vidéo; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, d'enregistrements phonographiques; enseignement par correspondance; cours par correspondance; informations en matière d'éducation; location d'enregistrements sonores; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo; informations en matière d'éducation et d'enseignement; location de films cinématographiques; microfilmage; montage de programmes radiophoniques et de télévision; organisation et conduite d'ateliers de formation; photographie; reportages photographiques; production de films sur bandes vidéo; publication de textes (autres que textes publicitaires); rédaction de scénarios; sous-titrage; représentations théâtrales; services de traduction; services d'artistes de spectacles; services de parcs d'attractions; location de bandes vidéo; service de boîtes de nuit (divertissement); services de casinos (jeux); services de salles de cinéma; service de studios de cinéma; cirques; services de clubs [divertissement ou éducation]; informations en matière de divertissement; divertissement radiophonique; divertissement télévisé; location de films cinématographiques; production de films autres que films publicitaires; jeux d'argent; services de jeux et de divertissement par tout moyen et notamment par voie télématique ou Internet; services de jeux et de divertissement sur Internet; jeux radiophoniques et/ou télévisés; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique; services de salles de jeux; location de décors de spectacles; services de loisirs; services de musées (présentation, expositions); music-hall; services d'orchestres; organisation de bals; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; organisation de spectacles (services d'imprésarios); production de spectacles; représentation de spectacles; réservation de places de spectacles, services d'éducation et de formation dans le domaine de la culture et de la citoyenneté; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement; services de dessinateurs d'art graphique à savoir services de créations (conception et réalisation) d'images virtuelles et interactives;  tous ces services n'étant pas exploités pour des publications de presse ;

Élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels; conception, création, hébergement, maintenance de sites Internet pour le compte de tiers; élaboration (conception) de systèmes informatiques et de télécommunications; conception (élaboration) de programmes et d'appareils interactifs; services d'ingénierie d'applications sur grands et moyens systèmes informatiques; expertise technique rendue par des ingénieurs pour la mise en oeuvre de terminaux de télécommunication; consultations professionnelles en matière d'ordinateurs, de création de programmes vidéo; ingénierie et administration (programmation) de réseaux de télécommunication; expertise pour la mise en oeuvre de terminaux de télécommunications, de serveurs de base de donnés nationaux ou internationaux, de centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique (travaux d'ingénieurs); location d'ordinateurs; programmation pour ordinateurs; recherches et développement de nouveaux produits (pour des tiers); recherches scientifiques à buts médicaux; service de maintenance de logiciels; services de création (élaboration) d'images virtuelles et interactives; services de cryptage et de codification de langage informatique; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique; création et développement de projets internet (travaux d'ingénieurs); recherche et développement pour des tiers de systèmes électroniques, informatiques et audiovisuels; services d'imagerie numérique à savoir réalisation de graphismes informatiques;  tous ces services n'étant pas exploités pour des publications de presse.