Déposée le 15 mars 2001 par la Société Anonyme (SA) France Télévisions
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « France 5e » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-16 du 20 avril 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) France Télévisions domicilié(e) 7 esplanade Henri de France - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 766 947 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DREYFUS & associés domicilié(e) 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France.
La marque France 5e a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3088905.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
France Télévisions, SOCIETE ANONYME - 7 esplanade Henri de France - 75015 - PARIS - France - SIREN 432766947
DREYFUS & associés - 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France
Inscription le 11 mai 2006 - Changement de dénomination n°433575 - Publication au BOPI 2006-05-11
Inscription le 11 mai 2006 - Changement de dénomination n°433576 - Publication au BOPI 2006-05-11
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-33
Publication - Publication le 20 avr. 2001 au BOPI 2001-16
Inscription le 7 octobre 2009 - Transmission totale de propriété n°507655 - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-10-07
Renouvellement sans limitation le 30 mars 2011 n°2466968 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-03-30
Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques et d'enseignement ; moniteurs de télévision ; appareils émetteurs et/ou récepteurs de signaux de données, d'images ou de son, enregistreurs magnétiques et optiques ; supports d'enregistrements magnétiques et optiques ; machines à dicter ; supports d'enregistrement du son et/ou des images ; audiocassettes, disques acoustiques, disques compacts, vidéogrammes ; vidéocassettes et vidéodisques préenregistrés ; appareils pour l'enregistrement, la reproduction et la transmission du son et/ou des images ; réseaux de télécommunication locaux, par câbles ou par satellites ; antennes ; appareils téléphoniques ; terminaux vidéotex ; modems ; satellites ; logiciels ; ordinateurs et processeurs ; écrans vidéo ; scanneurs non à usage médical ; mémoires pour ordinateurs ; supports de données magnétiques et optiques vierges ou enregistrés ; générateurs d'images, de trait et de caractères ; synthétiseurs d'images ; jeux vidéo conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ou avec un moniteur vidéo ou avec un écran informatique ; jeux audiovisuels et appareils de divertissement et d'éducation, notamment se raccordant à un récepteur de télévision ou à un terminal télématique ; batteries électriques ; serveurs télématiques ; caméras ; appareils de projection de films ou diapositives ; télécinémas ; appareils d'enseignement audiovisuel. Produits de l'imprimerie ; blocs de papier ; enseignes en papier ou en carton ; papiers, cartons et sachets d'emballage en papier ou en matières plastiques ; dessins ; papier à lettres ; cartes postales, cartes de visite, affiches, tracts, prospectus, publications, revues, journaux et périodiques, calendriers, livres, albums, articles de papeterie ; bandes et rubans adhésifs pour la papeterie ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; fournitures pour l'écriture ; fournitures scolaires ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés ; photographies. Agences de presse et d'informations. Télécommunications, services de communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par réseau de fibres optiques, de vidéocommunications, de diffusion d'informations par télescripteur, de transmission de messages et de télégrammes ; diffusion (transmission) d'informations audiovisuelles, de programmes radiophoniques ou de programmes de télévision par tous moyens ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; télévision par câbles ; transmissions par satellites ; transmission de messages et d'images ; transmission de télécopies ; communications par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électroniques ; transmission de messages, de données et d'images à travers tous réseaux de télécommunications ; transmission d'informations et de divertissements par un centre serveur télématique ; transmission d'informations et de données par l'intermédiaire de terminaux à vidéographie interactive accessibles par codes d'accès notamment dans le cadre de divertissement, d'éducation, de sondages, d'émissions et de jeux télévisés ou en rapport avec ceux-ci. Services d'affichage électronique. Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Services d'acheminement et jonction par télécommunications. Services de téléconférences. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'enseignement et d'éducation ; informations en matière de divertissements et de récréation ; éditions prêts et publications d'oeuvres musicales et d'oeuvres audiovisuelles ; édition prêt et publication de livres ; divertissements ; production, organisation et représentation de spectacles ; divertissements radiophoniques ; divertissements télévisés ; montages de programmes radiophoniques et de télévision ; productions et projections de films cinématographiques ; production de films sur bandes vidéo et sur supports de données optiques ; location de films cinématographiques, d'enregistrements phonographiques ou vidéographiques, de bandes vidéo, d'appareils audio, de caméras vidéo, de magnétoscopes, de postes de radio et de télévision, d'appareils de projection de films cinématographiques, et de décors de spectacles ; studios de cinéma ; services de studios d'enregistrement ; services d'orchestres ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissements ou de jeux ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et symposiums. Publication électronique de livres et périodiques en ligne ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; fourniture de publications électroniques en ligne (non téléchargeables). Conception de systèmes informatiques ; conception de logiciels, mise à jour de logiciels, adaptation de logiciels aux besoins spécifiques des clients ; installation de logiciels ; services sur logiciels et ordinateurs ; création et entretien de sites informatiques pour des tiers ; hébergement de sites informatiques de tiers.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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