Marque renouvelée - Marque en vigueur

FRANCE 3 THALASSA
France Télévisions, Société anonyme

Numéro de dépôt :
97710130
Date de dépôt :
18/12/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/12/2027

Présentation de la marque FRANCE 3 THALASSA

Déposée le 18 décembre 1997 par la Société Anonyme (SA) France Télévisions auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE 3 THALASSA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-05 du 30 janvier 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) France Télévisions domicilié(e) 7 Esplanade Henri de France - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 766 947 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DREYFUS & ASSOCIES, Mme Dreyfus Nathalie domicilié(e) 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France.

La marque FRANCE 3 THALASSA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97710130.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FRANCE 3 THALASSA arrivera à expiration en date du 18 décembre 2027.

France Télévisions a également déposé les autres marques suivantes : planque et caméra , UN OEIL SUR LA PLANETE , DOMAINE PUBLIC , LE FIN MOT , CLERMONT SOIR , FRANCE PRIME , A VOS POSTES , FRANCE 5 , Ce soir ou jamais , FRANCE ET COMPAGNIE


France Télévisions, Société anonyme - 7 Esplanade Henri de France - 75015 - PARIS - France - SIREN 432766947


DREYFUS & ASSOCIES, Mme Dreyfus Nathalie - 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-23

Renouvellement sans limitation le 22 octobre 2007 n°2353816 - Publication au BOPI 2007-10-22

Inscription le 22 juillet 1999 - Changement d'adresse n°281887 - Publication au BOPI 1999-07-22

Publication - Publication le 30 janv. 1998 au BOPI 1998-05

Inscription le 17 août 2009 - Transmission totale de propriété n°504187 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-08-17

Renouvellement sans limitation le 19 octobre 2017 n°2662183 - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2017-10-19

Inscription le 17 avril 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°721498 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-17

Produits de l'imprimerie ; blocs de papier ; enseignes en papier ou en carton ; papiers, cartons et sachets d'emballage en papier ou en matières plastiques ; dessins ; papier à lettre ; cartes postales ; cartes de visite ; affiches, tracts, prospectus, publications, revues, journaux et périodiques ; calendriers ; livres ; albums ; articles de papeterie ; bandes et rubans adhésifs pour la papeterie ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; fournitures pour l'écriture ; fournitures pour le dessin ; fournitures scolaires ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés ; photographies. Agences de presse et d'informations ; services de communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par réseau de fibres optiques, ainsi que de vidéocommunications ; services de télescription, de transmission de messages et de télégrammes ; diffusion d'informations en matière de productions audiovisuelles, de programmes radiophoniques ou de programmes de télévision par tous moyens ; missions radiophoniques ; missions tlvises ; tlvision par câbles ; transmissions par satellite ; transmission de tlcopies ; communications par terminaux d'ordinateurs ; messagerie lectronique ; transmission de messages, de donnes et d'images travers tout rseau de tlcommunications ; transmission d'informations et de divertissements par un centre serveur tlmatique ; services de communications par l'intermdiaire de terminaux vidographie interactive accessibles par codes d'accs notamment dans le cadre de divertissement, d'ducation, de sondages, d'missions et de jeux tlviss ou en rapport avec ceux-ci. Services d'enseignement et d'ducation ; informations en matire de divertissement et de rcration ; ditions et prêts d'oeuvres musicales et d'oeuvres audiovisuelles ; prêt et publication de livres ; divertissements ; production, organisation et reprsentation de spectacles ; divertissements radiophoniques ; divertissements tlviss ; montages de programmes radiophoniques et de tlvision ; productions et projections de films cinmatographiques ; production de films sur bandes vido ; location de films cinmatographiques, d'enregistrements phonographiques ou vidographiques, de bandes vido, d'appareils audio, de camras vido, de magntoscopes, de postes de radio et de tlvision, d'appareils de projection de films cinmatographiques, et de dcors de spectacle ; studios de cinma ; services de studio d'enregistrement ; services d'orchestres ; organisation d'expositions buts culturels ou ducatifs ; organisation de comptitions sportives ; organisation de concours en matire d'ducation ou de divertissement ou de jeux ; organisation et conduite de colloques, confrences, congrs, sminaires et symposiums.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.